Conditions Générales de Vente (CGV)
Ostelline.fr
1. Identification de l’entreprise
Le site ostelline.fr est édité et exploité par :
Thyra Mann
Email : contact@ostelline.fr
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site ostelline.fr, à savoir des coquilles d’huîtres peintes à la main avec des motifs floraux (ci-après “les Produits”).
3. Produits
Chaque produit est réalisé de manière artisanale, ce qui implique des variations de couleur, de taille et de rendu. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont non contractuelles et données à titre indicatif.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison s’ajoutent au prix indiqué et sont précisés lors de la commande.
5. Commandes
Le client peut passer commande sur le site ostelline.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits. La vente est réputée conclue à réception du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les Produits sont expédiés uniquement en France métropolitaine, par La Poste.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie normalement d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Cependant, ce droit ne s’applique pas dans notre cas.
En effet, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Nos produits étant artisanalement fabriqués, uniques ou réalisés sur demande, ils entrent dans cette catégorie.
À ce titre, aucun retour, échange ni remboursement n’est possible une fois la commande validée.
9. Garanties
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du produit conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits, ni des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le traitement et la livraison. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans accord du client.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [email].
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.